La réglementation est rédigée par les administrations compétentes ou les personnes mandatées. La réglementation étant constituée de divers textes, elle peut couvrir divers buts. Un but de la …

RÉGLEMENTATION, subst. fém. Fait de réglementer, d'assujettir quelque chose ou quelqu'un à un règlement; résultat de cette action. Réglementation de l'industrie, du mariage, des prix, du …

Définition du mot « réglementation, règlementation ». Exemples, citations, expressions, remarques, synonymes, prononciation et étymologie – Dictionnaire Usito.

Action de réglementer ; ensemble de règlements. La réglementation des prix. fixation. La réglementation du travail. var. ro règlementation . En effet, la réglementation est fixée par un …

réglementation - Définitions Français : Retrouvez la définition de réglementation, ainsi que les synonymes... - synonymes, homonymes, difficultés, citations.

Définition de RÈGLEMENTATION : Action de règlementer ; ensemble des règlements s’appliquant à un domaine.

La réglementation est l' ensemble des règlements, c'est-à-dire des mesures légales, des règles, des prescriptions, des indications et autres textes juridiques qui régissent une activité sociale …

Réglementation : découvrez la définition complète, claire et précise du mot “Réglementation”. Apprenez sa signification et son usage dans le langage...

Action de définir par des règlements. Ensemble des règlements. La définition de Réglementation dans le dictionnaire français de TV5MONDE. Découvrez également les synonymes de …

(Droit administratif, Politiques publiques) Ensemble d’ indications, de prescriptions, de lois, de règles, régissant une activité sociale.