La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, ...
Les surplus de 1,8 milliard du Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC) — le nouveau Fonds vert — pourraient être utilisés pour rembourser la dette ou même payer la construction de ...
S’il n’en tient qu’à Bernard Drainville, le surplus accumulé dans le Fonds vert ne servira pas à payer le troisième lien. Mais il pourrait être utilisé pour financer une baisse de la taxe sur ...
(Québec) Le Fonds vert est assis sur un surplus accumulé de 1,7 milliard de dollars, une incongruité en pleine urgence climatique selon les experts, environnementalistes et partis de l’opposition.
L'État a doublé l'enveloppe destinée aux intercommunalités pour financer leurs projets de transition énergétique ou d'adaptation au changement climatique, en la portant à 200 millions d'euros en 2025, ...
Diageo, un géant britannique de l’alcool, a tiré plus de 29,4 M$ du Fonds vert depuis 2020. De ce montant, la part du lion a servi à convertir à l’électricité sa distillerie de ...